Les loteries publicitaires, un nouveau quasi-contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « mixte 6 septembre 2002, la cour semble reconnaître dans cette jurisprudence, notamment un arrêt de la 1ère chambre civile du du 7 juin 2007 et 8 mars 2007. ...»

Extrait du sommaire : «La faute rejetée sur l'entreprise de vente par correspondance . Une solution originale aux quasi-contrats traditionnels ....»

La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « annexe àl'accord de Londres du 8 aout 1945 a faire consensus au sein de la commission mixte paritaire Surtout, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Une loi adoptée dans un climat politique particulièrement chargé par l'émotion de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Une loi qui n'est pas parvenue à faire consensus au sein de la commission mixte...»

L'encadrement des membres du Parlement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le Parlement est une chambre d'enregistrement la proportionnelle, au scrutin majoritaire ou au scrutin mixte. que la revision constitutionnelle du 8 juillet 1999 ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Ch. Mixte, 9 juillet 2004 : la Cour de Cassation adopte la 8 C. Conso suppression de la clause Art. La chambre commerciale a décidé que, sur le fondement de l ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dates importantes 8 novembre 1799 : coup d'Etat 1804 Le Président peut dissoudre la Chambre des députés après de 1919 à 1927 (scrutin mixte) Partis ou ...»

Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « fournir des explications nécessaires (art 8 NCPC) * doivent que leurs moyens respectifs Acte mixte (art 57 débats, prévoyant un débat en chambre du conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Les rapports entre l'Etat et l'Eglise, de la Révolution à la IIIe République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Lyon, 2005, J. André, 180 p. "Mixte de religion Partie non officielle, Documents Parlementaires, Chambre des Députés HESSE, Philippe-Jean p. 8, in FIALAIRE ...»

Extrait du sommaire : «Avant la Révolution française. Les années révolutionnaires. Sous le Consulat, la Restauration et le Second Empire. Pendant la Commune. La Troisième République....»

Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 3, 8 décembre 1999 : une promesse unilatérale de vente mixte, 26 mai 2006 : dans les mêmes conditions que 18 février 2004 : pour la chambre commerciale, la ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»