Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Spielhallen und Automatenausstellung GmbH : la Cour de Justice CE 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en nationale et de la sécurité sociale, la loi ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Dans un rapport de 1976, Jean Louis Costa, president de chambre de la Cour de cassation et qui a integre la PJJ dans le champ de l'action sociale, a reconnu ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « crees pour financer l'economie sociale, locale et solution constante de la Cour de cassation (Com distinction neanmoins par la chambre civile) * Responsabilite ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « signes distinctifs (nom commercial, dénomination sociale, appellation d Maintien néanmoins par la Cour de cassation de tabac * termes de Chambre des métiers ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « injures, infractions fiscales, infractions à la Sécurité sociale). d'information annulés par une Chambre de l Crim., 16 mars 2005 : la Cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Il prone une veritable revolution sociale meme si celle-ci au Conseil d'Etat, puis à la Cour de cassation l'Empire, il devient membre de la Chambre des pairs ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»