Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les personnes susceptibles d'être poursuivies . L'article L.654-3 al.2 du Code de Commerce est abrogé . Le nouveau régime de la faillite personnelle et l'interdiction de gérer : peines complémentaires . La...»
L'instigation non suivie d'effet
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une instigation. Ces actes commis par l'instigateur. Le but poursuivi par l'instigateur. L'intention de l'instigateur. Qui reste sans effets. Une infraction qui ne doit être ni commise ni tentée. La mauvaise foi du...»
Coauteur/complice
Extrait du sommaire : «Les critères de distinction objectifs de la complicité et de la coaction. Quant à la matérialité du comportement. Quant à l'autonomie de l'incrimination du comportement. Confusion subjective de la complicité et de...»
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»
Le trouble mental
Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»
Logiciel et Piratage
Extrait du sommaire : «Le cas où le logiciel n'est pas protégé par le droit d'auteur . Le cas où le logiciel est protégé par le droit d'auteur . Le cas de la contrefaçon par reproduction . Le problème de la complicité . Le...»
Position commune et décision-cadre sur le terrorisme
Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»
« L'enfant de l'ennemi (1914-1918). Viol, avortement, infanticide pendant la Grande Guerre » de S. AUDOIN-ROUZEAU
Extrait du sommaire : «Un procès. Viols de guerre. Témoigner. Décrire. Interpréter. Représenter. Traumatisme masculin. Un débat sur les enfants. L'avortement, un crime. Le coup d'arrêt gouvernemental. L'infanticide. L'usure de 1917....»
Les droits d'auteur sur internet
Extrait du sommaire : «Les courtes citations . Les revues de presse . Les parodies et caricatures. La copie privée ....»
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