L'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat Caisse primaire « aide et protection » du 13 mai 1938

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « protection >> du 13 mai 1938 L'arret d'assemblee du Conseil d'Etat Caisse primaire criteres et l'arret Commune d'Aix en Provence du 6 avril 2007 se positionne ...»

Extrait du sommaire : «La distinction parmi les personnes privées chargées d'une mission de service public entre celles nécessitant un contrat et celles pour lesquelles celui-ci n'est pas requis. La nécessité d'un rapport contractuel en...»

Parcours biographiques des quelques acteurs majeurs de la Révolution Française: Mirabeau, Louis XVI, Marie-Antoinette, Danton et Robespierre

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de souveraineté opéré par les députés du Tiers Etat. Il devient membre du Conseil exécutif provisoire « par la lors de sa création le 6 avril 1793 et ...»

Extrait du sommaire : «Honoré Gabriel de Mirabeau (1749-1791). Louis XVI (1754-1793). Marie-Antoinette (1755-1793). Georges-Jacques Danton (1759-1794). Maximilien de Robespierre (1758-1794)....»

Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « nécessaires pour entretenir la chose en état de servir tenu d une obligation de renseignement et de conseil vis-à 1, 6 mars 2001 : dans un mandat d intérêt ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Bourbons. Il est decapite le 6 novembre 1793. Robespierre la verole". En 1871, Thiers le nomme à la presidence du Conseil d'Etat. Blanqui Auguste ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»