Principes et organisation du contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cet avis se revele sans effet, un avis de mise pas pour autant dans le cadre d'une procedure d'imposition). le juge un recours permettant la contestation de l ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»

Le recouvrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du tresor àl'envoi d'un avis d'imposition et expiration il s'abstient sans raison valable d'executer l'avis qu'il Dans ce cas, si la contestation porte sur la ...»

Extrait du sommaire : «Le recouvrement de droit commun . Impôts recouvrés par le comptable du Trésor . Impôts recouvrés par le comptable de la DGI. Le recouvrement forcé . Le champ d'application de l'avis à tiers détenteur. La...»

Les commissions du contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « certains problèmes si la décision d'imposition n'est fiscales) ; En cas de contestation par un contribuable du interventions donnent lieu à des avis ou à ...»

Extrait du sommaire : «Cadre général d'intervention des commissions du contentieux fiscal. Les commissions départementales. Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Les commissions...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « loi du 12 juillet 1990 : imposition de multiples un mois >> (L.312-1, I) : * avis d'execution pas commerc,ant mais possibilite de contestation Distinction de ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « outils de gestion de l'entreprise * base d'imposition de l Le CES : avis obligatoire pour si contestation du loyer proposé par le bailleur : intervention du ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Marie à la fille d'un negociant de Baltimore contre l'avis de Napoleon, il la repudie pour un nouveau mariage assorti d'une couronne. ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»