Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 3- La location-gérance du fonds de commerce L A- La conclusion du contrat : 1. Conditions relatives au propriétaire de fonds : On ne voudrait pas que ce ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»

Droit commercial : Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « nonobstant toute clause contraire, la location gérance est un contrat par lequel le propriétaire ou l exploitant d un fonds de commerce en concède ...»

Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « justifier d'une clientèle propre pour bénéficier du statut (!=location-gérance) - Le fonds de commerce ne A LA DURÉE OU A LA NATURE DU CONTRAT DE BAIL 1 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de l'autre epoux pour : * bail commercial ou rural * location-gerance d'un fonds de commerce Bail pour la resiliation ou la modification du contrat Section 2 ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « peut bénéficier auprès de la société mère d'un contrat de travail agi sous le couvert de sa filiale (mise en location-gérance du fonds de commerce à ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Les revenus fonciers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et du mobilier (hotel, usine, clinique), locations gerance de fonds de Revenus accessoires = Location du droit d Il n'est pas exige que le contrat d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Détermination du revenu foncier imposable. Propriété urbaine . Propriété rurale . Imputation des déficits...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « terme qui sert à désigner un fonds de commerce par un tiers dans le cadre d'un contrat de licence, de franchise ou d'une location gérance * usage du ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « prise en credit-bail, location ou location-vente de de service public 1 - La gerance Caracteristiques : * absence d prevues par les clauses du contrat qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Les cas de fusion, transformation du fonds et apport en dehors des cas legaux : * A la location-gerance * Aux marches II - L'existence d'un contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»