L'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux d louent ou qui sous louent meublée une partie civile de l'entreprise) 1/ Contrat destiné à ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux qui louent ou qui sous louent meublée une partie emprunt et imposée dans le contrat de prêt ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»