Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Fiche   |   16/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « plus spécifiques selon la nature du contrat à rédiger signature électronique, la preuve de la prestation en ligne du Site de Prestations de Services étudié ...»

Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»

Les Garanties

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de services regroupées sous l'appellation de « contrat d'entreprise représentant une catégorie particulière de la prestation de services, les garanties ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»

Le champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « consideree comme livraison de biens la remise materielle d'un bien meuble corporel en vertu d'un contrat de location-vente Prestation de services Textes : CGI ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»

Les délégations de services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les clauses réglementaires du contrat a été plus la conclusion des délégations des services publics atteignant leurs offres de prestation, lesquelles sont ...»

Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»

Le work flow dans le domaine des achats informatiques

Entreprises & gestion   |   Achats   |   Fiche   |   06/11/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un audit qualitatif sur la prestation fournie par le de livraisons et les services associés (masterisation intégration, help desk, . Contrat-cadre et ...»

Extrait du sommaire : «Le processus achat de matériel et service informatique . Lors d'achat de matériel informatique, le processus est le suivant . Les spécificités des achats informatiques. Ils existent des spécificités des achats...»

Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « critere de l'utilite de la creance, il faut comprendre ici que peu importe la date de conclusion du contrat. Il peut s'agir d'une prestation de services ou d ...»

Extrait du sommaire : «Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, nº 4100 et suivants. Droit des entreprises en difficulté, Litec, nº 336 et suivants. Créanciers ayant effectué un apport en trésorerie. Créances...»

La TVA exigible

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de propriete intervient des la conclusion du contrat, c'est Le fait generateur des prestations de services se produit lorsque la prestation est effectuee ...»

Extrait du sommaire : «Définition du fait générateur. Définition de l'exigibilité. Détermination de la date des opérations. Livraison de bien. Prestations de services. Définition de la base d'imposition. Règles applicables...»

La délégation de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/08/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Or de nombreux services publics locaux sont gérés par des associations, et Il doit y avoir proportionnalité entre la durée du contrat et la prestation. ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»

La promotion

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Fiche   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l objet d une vente ou de la prestation. conditionnements habituels des produits, biens ou services indispensables à ceux qui font l objet du contrat principal ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la promotion. L'action promotionnelle selon les cibles à atteindre. Les principales techniques. La réglementation en vigueur concernant certaines techniques promotionnelles....»

La structure de la garantie contre les vices cachés

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est gratuite- en une prestation de services facturée au une rémunération supplémentaire pour une prestation due au extrait la garantie du contrat de vente ...»

Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»