Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»
Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
Le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
Le work flow dans le domaine des achats informatiques
Extrait du sommaire : «Le processus achat de matériel et service informatique . Lors d'achat de matériel informatique, le processus est le suivant . Les spécificités des achats informatiques. Ils existent des spécificités des achats...»
Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Extrait du sommaire : «Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, nº 4100 et suivants. Droit des entreprises en difficulté, Litec, nº 336 et suivants. Créanciers ayant effectué un apport en trésorerie. Créances...»
La TVA exigible
Extrait du sommaire : «Définition du fait générateur. Définition de l'exigibilité. Détermination de la date des opérations. Livraison de bien. Prestations de services. Définition de la base d'imposition. Règles applicables...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
La promotion
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la promotion. L'action promotionnelle selon les cibles à atteindre. Les principales techniques. La réglementation en vigueur concernant certaines techniques promotionnelles....»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
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