Procédure civile : l'arbitrage
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage . Le recours a la convention d'arbitrage une fois le litige né : le compromis. Le recours futur a la convention d'arbitrage : la clause compromissoire. Le déroulement de la procédure d'arbitrage . L'instance...»
Le trust
Extrait du sommaire : «Analyse de l'institution . Adaptation du trust dans la pratique notariale. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française . La...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
Les agences régionales de l'hospitalisation
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement. Structure. Organisation. Missions et pouvoirs. La planification sanitaire. L'évaluation....»
L'ONDAM
Extrait du sommaire : «Définition, mode de calcul et philosophie du dispositif. Cet outil s'est avéré insuffisant pour garantir une maîtrise des dépenses de sécurité sociale. L'information du Parlement demeure imparfaite, faute d'une...»
Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas
Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»
La maîtrise des dépenses de prescription
Extrait du sommaire : «La liberté de prescription: un des fondements de médecine libérale. La maîtrise médicalisée. La maîtrise comptable....»
La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées
Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»
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