Procédure civile : l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « arbitrage. La convention prévoit parfois simplement leurs modalités de désignation. Une 1455). Les arbitres fixent leurs honoraires. 2 ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage . Le recours a la convention d'arbitrage une fois le litige né : le compromis. Le recours futur a la convention d'arbitrage : la clause compromissoire. Le déroulement de la procédure d'arbitrage . L'instance...»

Le trust

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La convention de La Haye du 1er juillet 1985 donne les caracteristiques du trust d'un trustee qui demandait le remboursement du montant d'honoraires d'avocats ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'institution . Adaptation du trust dans la pratique notariale. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française . La...»

La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales, ce qui Les honoraires sont à la charge des parties, ce qui est une différence ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»

Les agences régionales de l'hospitalisation

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette convention type permet de fixer les grands principes d'organisation les cliniques privées, aux informations relatives aux honoraires des professionnels ...»

Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement. Structure. Organisation. Missions et pouvoirs. La planification sanitaire. L'évaluation....»

L'ONDAM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « interministériel du 28 mars 1997 qui portait approbation de la convention nationale des Il ne porte en effet que sur les honoraires des praticiens et non pas ...»

Extrait du sommaire : «Définition, mode de calcul et philosophie du dispositif. Cet outil s'est avéré insuffisant pour garantir une maîtrise des dépenses de sécurité sociale. L'information du Parlement demeure imparfaite, faute d'une...»

Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans le cadre des soins ambulatoires, les medecins liberaux lies par convention avec les Les medecins du secteur 2, le secteur à honoraires libres, ont la ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»

La maîtrise des dépenses de prescription

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les contrats locaux de maîtrise Dans le cadre d'un `convention d'objectif enveloppe globale de dépenses de santé, pour ce qui concerne les honoraires d'une ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de prescription: un des fondements de médecine libérale. La maîtrise médicalisée. La maîtrise comptable....»

La subjectivisation de la cause

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   11/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « illicite L'article 1108 C. Civ subordonne la validité de la convention à l Les juges peuvent ainsi revoir à la baisse les honoraires prévus par les membres ...»

Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»

Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « public international B. La loi applicable à la convention d'arbitrage l'arbitrabilite * etablissements des provisions sur frais et honoraires Transmission du ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « A cet égard le comité devrait se faire communiquer les honoraires versés par la société Dans ce dernier cas, il s'agit d'une convention réglementée, cf ...»

Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»