Synthèse de droit fiscal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Fonctionnement de l'intégration fiscale : Convention entre les sociétés intégrées Le périmètre peut changer à tout moment La convention d'intégration ...»

Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»

L'harmonisation fiscale en matière d'IS

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « n'est pas forcement synonyme de faible contrainte fiscale : l'existence En effet, l'integration des marches europeens contribue à rendre une convention (90/436 ...»

Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»

L'impôt sur les sociétés

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'imposition a été attribuée en France par une convention internationale relative sBIl existe également un régime d'intégration fiscale des filiales ou ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. La liquidation et le paiement de l'impôt....»

L'imposition du résultat des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par un contrat de travail ou mandat ou toute autre convention : on ne a la societe tete de groupe dans le regime de l'integration fiscale ; - un remboursement ...»

Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « la notion d' « établissement stable » dans une convention fiscale internationale : elle mères et filiales » et « Le régime de l'intégration fiscale ». ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Toute clause d'une convention prévoyant des conditions préférentielles de par l'intérêt social ou financier commun 2. Intégration fiscale Régime fiscal ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Hong Kong

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   10/12/1999   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ajoute, en 1898, la seconde convention de Pékin l'île jouit d'une totale autonomie fiscale. complémentarité économique renforcée par l'intégration à la ...»

Extrait du sommaire : «Hong Kong avant le 1er juillet 1997 . De la Chine à la Grande Bretagne . Les relations avec la Chine . Une démocratisation trop tardive ? . Les conséquences de la rétrocession : quel avenir pour Hong Kong ? ...»

La mutualité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collectives (eg par le biais d'une convention collective La question fiscale est l'autre volet majeur de faut remarquer que ce processus d'intégration du droit ...»

Extrait du sommaire : «La mutualité est chargée de missions complémentaires au régime général de la Sécurité sociale, missions qui occupent, aujourd'hui, une place importante dans le système de protection sociale...»

L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d une fonction d extraction fiscale auprès de la Hobbes énonce que « la convention de chacun avec se forme souvent soit par intégration, agrégation, soit ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»

La révolution brabançonne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « bataille de Fleurus de l'intégration des Pays er octobre 1795, la Convention décidé expressément Les changements en matière fiscale engendrèrent beaucoup d ...»

Extrait du sommaire : «Les Pays Bas autrichiens vers leur Révolution . Présentation . Causes et préludes . Les Pays Bas autrichiens en révolution . La « petite révolution brabançonne » (1787) . Un faux répit . Vers...»