Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L arrêt de la cour de cassation du 3 janvier 1997 : elle a d une clientèle propre, par un arrêt de la cours de cassation du 27 mars 2002, elle opère une ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments corporels . Les éléments incorporels . La clientèle . Le nom commercial . L'enseigne ....»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « de résultat ou en obligation de moyens : la Cour de Cassation procède par 1, 27 janvier 1993 : dans une convention d'assistance, obligation contractuelle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»