La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
La promesse de porte-fort
Extrait du sommaire : «Objet et nature de la promesse de porte-fort. Un large domaine d'application. Une obligation de résultat. Les effets de la promesse de porte-fort. 1ère hypothèse : la ratification de la promesse. 2nde hypothèse : l'absence de...»
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le champ d'application et les exigences de l'article 6 qui composent la notion de la ''bonne justice'' et la garantie du procès équitable développées par la CEDH. L'influence de cet article sur les juridictions fr...»
La responsabilité du commettant du fait de ses préposés: fondements, conditions et effets
Extrait du sommaire : «Dans le silence de la loi, les difficultés de la jurisprudence à définir les conditions de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés . Le lien de préposition à l'épreuve des nouvelles formes...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Fiches de révision en procédure pénal
Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»
Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
