Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « la dimension de cette clientèle na aucune importance cour de cassation 3ème ch. Assemblée plénière 24 avril 1970 arrêt buvette champ de course qui ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments corporels . Les éléments incorporels . La clientèle . Le nom commercial . L'enseigne ....»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « fixation unilatérale est valable depuis les arrêts d'Assemblée plénière de 1995 résultat ou en obligation de moyens : la Cour de Cassation procède par ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « prix mais cette solution a été abandonnée à la suite de 4 arrêts rendus par l'Assemblée Plénière en date Globalement, la Cour de cassation a étendu ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « 1 formation administrative : l'Assemblée plénière 3 formations les voies de recours (opposition, appel, cassation). Devant la Cour d'assises, elle peut ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»