Nouvelles évolutions des juges nationaux (Fiche méthodologique en matière civile)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour autant, la decision n'est pas dans l'exacte droite ligne de la modulation operee par l'Assemblee pleniere de la Cour de cassation le 21 decembre ...»

Extrait du sommaire : «Fiche méthodologique. Chronique de la Cour de cassation : nouveau support de communication (nouvelle surprise). Conseil d'Etat et conférence de presse. Conseil d'Etat et modulation du revirement de jurisprudence à trois temps....»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Elle peut le cas échéant, soit renvoyer l'affaire à l'Assemblée plénière de la Cour de Crim., 4 janvier 1994 : la Cour de cassation a considéré que ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « dans le cas d'une rupture sans préavis, la Cour de Cassation a estimé fixation unilatérale est valable depuis les arrêts d'Assemblée plénière de 1995 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « prix mais cette solution a été abandonnée à la suite de 4 arrêts rendus par l'Assemblée Plénière en date Globalement, la Cour de cassation a étendu ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»