Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Pierre Bérégovoy (1925-1993)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'un pret sans interets accorde par un ami de Mitterrand, Roger-Patrice Pelat, implique dans le scandale de Pechiney, un delit d'initie impliquant le monde ...»

Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»

Missions et pouvoirs de la COB et du CMF - de l'AMF

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   06/07/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En France, la COB était de plus en plus critiqué et sa légitimité était affaiblie suite à la découverte d'un délit d'initié commis par des salariés ...»

Extrait du sommaire : «La COB et le CMF : deux autorités de statut différent mais dont les missions et les pouvoirs sont très proches. Des autorités de nature juridique et de composition différentes. Des missions proches. Des pouvoirs...»

La démocratie virtuelle, de Léo SCHEER (Novembre 1994, éd. Flammarion)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   24/01/2004   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'exemple qu'il utilise est le délit d'initié. Cassure nette en autorisant le délit d'initié ou conservation des règles anciennes ? ...»

Extrait du sommaire : «Caractère et mutation de la démocratie classique : de la démocratie classique à la télévision. Crise politique . Putsch de la télévision . Maladie du message et évolution . La démocratie virtuelle :...»

Les différentes théories de la déviance

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   24/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « (delit d'initie) Quelques individus peuvent pour ce fait, accepter de se conformer aux standards alors qu'ils ne croient pas une seule seconde en ces valeurs. ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnalisme. L'interactionnisme. La loi du label....»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2. Délit d'initié Délit d'initié garantit l'égalité des divers protagonistes du marché boursier : * vise les personnes qui, disposant d'informations ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions la responsabilité civile de son auteur et passible de délit pénal (3 ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Cela lui vaut d'etre decore par le pape et de recevoir la Legion d'honneur. Le 18 juin 1864, il est initie par la franc-mac,onnerie. ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»