Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif
Extrait du sommaire : «Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations...»
Le programme de stabilité français 2006-2008
Extrait du sommaire : «Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 . . La dégradation des finances publiques françaises. . La stabilisation des dépenses des...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Les Etats Unis de 1918 à 1945
Extrait du sommaire : «Etats-Unis, guerre et sortie de guerre (1914 - 1920). Un isolationnisme américain ?. L'entrée en guerre . La paix . Prospérité et crise (1920 - 1932). La décennie prodigieuse de la prospérité . Ouvertures et...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
La réforme des autorisations d'urbanisme
Extrait du sommaire : «La nouvelle typologie applicable. Le règlement national d'urbanisme (RNU) . Les certificats d'urbanisme . Les dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables. Dispositions spécifiques aux...»
Fiches de révision en procédure pénal
Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du...»
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