Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les personnes susceptibles d'être poursuivies . L'article L.654-3 al.2 du Code de Commerce est abrogé . Le nouveau régime de la faillite personnelle et l'interdiction de gérer : peines complémentaires . La...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
L'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «Le principe d'autorité de la chose jugée. Le domaine de l'autorité de la chose jugée. Les conditions de l'autorité de la chose jugée. Limites de la relativité de l'autorité de la chose jugée....»
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain....»
La procédure contentieuse en France
Extrait du sommaire : «Dans le procès civil ce sont toujours les parties qui introduisent l'instance . Le procès pénal est objectif bien qu'il se caractérise par une procédure essentiellement inquisitoire . La procédure administrative est...»
La CEDH et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «L'arrêt BENDENOUN et l'entrée des pénalités fiscales dans le champ d'application de l'article 6-1 . L'arrêt BENDENOUN C/ France du 24 février 1994. Apport de l'arrêt Bendenoun . Les hautes juridictions...»
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale
Extrait du sommaire : «Des compétences respectives complémentaires. Compétences matérielles. Les compétences `ratione loci, personae, temporis´. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes. Le procureur,...»
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