La réforme pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de prison, la plupart ont bac 2. L'École Nationale d'Administration pénitentiaire s'est largement ouverte sur l'enseignement du droit. La prison s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « budget et chiffres du droit pénitentiaire Histoire, quelques chiffres A) HISTOIRE DES PRISONS o AVANT 1945 Depuis deux siècles, la prison est considérée ...»

Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»

La modernisation politique et sociale de l'Europe et des Etats-Unis (1850-1914) : des délits et des peines

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Exemple de la petite Roquette, prison moderne typique du XIXe construite selon les idées Le détenu doit être isolé et na pas le droit de parler : comme les ...»

Extrait du sommaire : «La critique des pratiques de l'Ancien Régime. La sévérité des peines d'Ancien Régime et leur mise en cause. Les réformateurs : Montesquieu, Beccaria, Bentham. L'individualisation des peines. Les transformations :...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « sommes destinées à la répartition Infractions punies de 5 ans de prison et de de l'entreprise à des personnes qui n'en ont pas le droit (anciens dirigeants ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « c. Le droit humanitaire repose sur beaucoup de procédures informelles : convaincre les certains etats le sentiment d'être enfermés dans un prison planétaire ...»

Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»

L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/04/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à plaider pour un travail de réinsertion plus prononcé de la prison. (droit pénal, mais aussi public, psychologie, psychiatrie, sports, tir, sociologie..) B ...»

Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales . Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP . Une nécessaire réforme des...»

Le respect de la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Ce droit ne se contente pas, de plus, d être proclamé : outre des injonctions de article 226-1 du Code pénal prévoit, par exemple, une peine de prison d un ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée est affirmé au sein de plusieurs textes juridiques. Ce droit donne lieu à des sanctions pénales. Les domaines d'application . Cette notion demeure limitée par les textes en vigueur et par...»

Introduction au droit : l'organisation du droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « alors une dette vis-à-vis de la collectivité (prison, amende?) On définit une relation entre un voleur et une victime que l'on protège. Le droit pénal est ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»

Droit du contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les ordonnances de référé sont exécutoires par provisions de droit. Si la personne est en prison, l'appel peut être fait au grief de la maison d'arrêt. ...»

Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»

Le droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « textes : s'y opposer constitue un délit d'entrave, passible de 1 an de prison et 3750 de statistiques Il a plusieurs moyens d'action, comme le droit de visite ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»