La faute pénale non intentionnelle
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence ou de négligence. La notion de faute d'imprudence ou de négligence. L'appréciation de la gravité de la faute. La faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui. La définition...»
Les causes d'irresponsabilités pénales
Extrait du sommaire : «Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : les faits justificatifs. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. La légitime défense. L'état de nécessité. Un fait justificatif non...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
Les clauses pénales
Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction . La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause...»
La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité des commettants. L'existence d'un lien de subordination. Le fait du préposé. La portée de la responsabilité. Le recours de la victime contre commettant et préposé. Le recours du...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La contrainte en droit
Extrait du sommaire : «Les formes de la contrainte. La contrainte physique. La contrainte morale. Les caractères de la contrainte. L'irrésistibilité de la contrainte. L'imprévisibilité de la contrainte....»
La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle
Extrait du sommaire : «La protection du logiciel par le biais du savoir-faire. La protection du logiciel par le biais de la concurrence déloyale et parasitaire. La protection du logiciel par le biais d'un mécanisme sui generis. La protection du logiciel au...»
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