Le droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ya un principe de liberté contractuelle, c'est salarié à temps plein) De confidentialité : elle interdit 3 types de pouvoir : de gestion, réglementaire et ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « d'engager la responsabilité contractuelle * effet d devoir du médiateur : obligation de confidentialité * durée de la jurisprudence de la gestion d'affaires ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»