L'aménagement de la peine

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L individualisation de la peine qui est prononcée en cours d à l opposé de celle décidée lors du prononcé car l exécution de la peine, contrairement à ...»

Extrait du sommaire : «Fondées sur l'espoir de favoriser l'amendement et la réinsertion du condamné, les procédures d'aménagement de la peine ont pour objet d'adapter la peine à sa situation personnelle et à ses perspectives...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Dès lors, le passage inverse du pénal au civil n un crime ou un délit punissable d'une peine d'emprisonnement de l'instruction peut, grâce à son pouvoir de ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « la mention manuscrite devient requise à peine de nullité de gage) * la remise suppose une individualisation B -- Les lors de l'exigibilité de la créance ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»