Les sources supra législatives du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/11/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « existants, les organes de l'Union Européenne créent de a été dégagée par la jurisprudence de la Cette influence du droit communautaire ne doit cependant ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention des sources supra législatives en droit des obligations. . La reconnaissance de principes fondamentaux : le rôle du Conseil Constitutionnel et de la CEDH.. La création de nouvelles règles : le droit...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Convention européenne pour la prévention La jurisprudence a également Il faut noter l'influence bénéfique de la CrEDH qui, sur le fondement de l'art. ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»

Qui applique le droit communautaire ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le revirement de jurisprudence a lieu avec la décision d constitue aussi un moyen clé d influence dans l application du droit de l Union européenne en France ...»

Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»

Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « ratifier le protocole n 6 à la Convention européenne des droits à prendre certaines décisions et ont une influence directe sur la jurisprudence. ...»

Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»