Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « césure du 16 juillet 1971 pour la Vème République). 61 de la Constitution, les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements intérieurs des ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»

« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Misère de la Vème République » de Bastien Conseil constitutionnel qui contrôle automatiquement les lois organiques et les règlements intérieurs des ...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

Statuts de l'Outre-Mer français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'application des Lois et reglements nationaux un pouvoir consultatif en matiere de lois du pays Bibliographie * Constitution de la Veme Republique du 4 octobre ...»

Extrait du sommaire : «Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73. Les collectivites d'outre-mer de l'article 74. Un statut propre a chaque com. Les différentes com . Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et...»

Le légicentrisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La Vème République a tendu national par la production autonome de règlements et directives législative persistante : certes, moins de lois sont adoptées ...»

Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du...»

Le recours aux ordonnances

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux lois de finances et lois de financement de être considérées comme des règlements et étaient mois d existence de la Vème république, conformément à ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 permet au gouvernement d'avoir recours à différents types d'ordonnances inscrites dans un cadre constitutionnel précis . Sous la Vème République, le gouvernement peut recourir à différents...»

La commune

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « est reconnue àl'article 72 de la Constitution de la Veme Republique. controle du prefet -> publication et execution des reglements et des textes de lois. ...»

Extrait du sommaire : «Histoire. Le Conseil Municipal. Le Maire et les adjoints municipaux. Les services publics communaux. Les mécanismes de fusion et de suppression....»

Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « la Constitution de la Vème République française, le Conseil constitutionnel pour les règlements des assemblées de la conformité des lois dites ordinaires ...»

Extrait du sommaire : «Deux catégories de membres. Ses compétences . Sa fonction....»

Notions générales de droit public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   28/11/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Montchrétien -Les institutions de la Vème République. Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de ...»

Extrait du sommaire : «La différence collectivité locale / collectivité territoriale. Caractéristiques et critères liés à une collectivité territoriale. Collectivité locale ou territoriale ?. Texte de référence. Les...»

Les Administrations centrales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « chargé de l'exécution des lois (art.21 Il contresigne obligatoirement les règlements de son secteur ministre au début de la Vème République : - il assure ...»

Extrait du sommaire : «Le bicéphalisme administratif . Compétences du Premier ministre . Les compétences du Président de la République . Les moyens de l'administration centrale . Les services du Premier ministre . Les services...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « du droit du travail apres Vichy 5 - La Veme Republique Periode du internationales : Art 55 Constit En droit interne : lois et reglements > conventions (sauf ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»