La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»
Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire. La garde à vue. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP). Compétences juridictionnelles. Recours à des procédés...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
Droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»
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