Les clauses pénales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qu'en cas de retard de paiement du loyer, le locataire sera tenu la logique de la responsabilité contractuelle, elle ne joue qu'après mise en demeure (art ...»

Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction . La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Bail à usage d'habitation : entre protection du locataire (loi Quillot de Loi du 6 juillet 1989 : le preneur peut adresser une mise en demeure au bailleur ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « d'une obligation contractuelle (dans ce cas, le manquement du locataire ne peut que s'il est poursuivi plus d'un mois après mise en demeure du bailleur ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « le créancier doit la mettre en demeure de payer représentant le véhicule, réalise la mise en possession priorité sur les meubles du locataire (et autres). ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « On y retrouve notamment : * frais généraux * dépenses du locataire * rémunérations * charges imposable de la société et mise en demeure d'indiquer ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « des parties (ex : décès du locataire), - l'inopposabilité réalité excessive car la seconde demeure supérieure au cette règle est souvent mise en oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»