Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « On réunit alors une Assemblée Générale Constitutive pour voter ces Le modèle moderne est inspiré du droit allemand. les comptes et le rapport de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»

La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   24/05/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est exposé par le conseil devant l'assemblée générale et déposé Dans le rapport de l'Institut Montaigne de mars la Place de Paris d'un modèle de compte ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative de rapprochement du droit et de l'économie. Transparence du fonctionnement des organes dirigeants de la société. Les organes dirigeants. Les assemblées. Transparence des opérations sur le capital de la...»

Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de vote et des votes émis en Assemblée Générale Il est que la définition d'une politique générale de vote par la Place de Paris un modèle normalisé de ...»

Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»

Réformer les Nations Unies ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « systeme de commission semblable au modele europeen pour du millenaire (resolution 55/2 de l'Assemblee generale). Rapport du groupe d'etude sur les operations ...»

Extrait du sommaire : «Un manque d'efficacité de l'organisation qui se traduit sur différents plans. Dans le domaine du maintien de la paix, les quinze dernières années ont fait ressortir un paradoxe . La réforme des Nations Unies parait donc...»

Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 07.^ * Les réunions de l'assemblée générale des actionnaires financière des entreprises cotées Le rapport de gestion est prévue par le modèle de compte ...»

Extrait du sommaire : «Caractères de l'information et modalités de sa diffusion. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07). Champ de la communication et de l'information financi...»

Le mutualisme bancaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « se sont formes sur le modele federal conseil d'administration elu en assemblee generale des societaires developper une clientele specifique par rapport à celle ...»

Extrait du sommaire : «Le mutualisme bancaire. Histoire et naissance des banques mutualistes. Principes et valeurs. Organisation et activités. Les differentes banques mutualistes francaises. Le Crédit Agricole Mutuel. Les Banques Populaires. Le Crédit...»

Typologie des interventions militaires depuis 1989

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   09/02/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « est saisi par les Etats (membres ou non), l'Assemblée générale, ou le a lieu à Suez en 56 (FUNU); le modèle établi alors De façon générale on observe ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Un nouveau contexte. De l'unanimisme onusien au rôle résiduel des Nations-Unies. Les opérations de maintien de la paix de première génération (peace-keeping) . Les opérations de 2ème...»

Le terrorisme dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qui, pendant quelques années fut un modèle pour les d'Etat américain présente un rapport sur le En ce qui concerne l'Assemblée générale, le terrorisme ...»

Extrait du sommaire : «Internationalisation de la violence terroriste et prolifération des organisations terroristes. En Europe. Amérique. Asie. Maghreb et Moyen Orient. Les effets de la mondialisation sur les mouvements terroristes . Typologie des...»

"L'Etat en France de 1789 à nos jours" de Pierre Rosanvallon

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « représentants de la nation à l'Assemblée mais on l pour se dévouer à la volonté générale, vont avoir politique, lié à la crise du modèle impérial à ...»

Extrait du sommaire : «Le Léviathan démocratique. . Le vieux et le neuf. . La transparence financière. . Les nouveaux usages de la statistique. . L'idéal du gouvernement à bon marché. . L'administration comme problème. . Administration,...»

La démocratie virtuelle, de Léo SCHEER (Novembre 1994, éd. Flammarion)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   24/01/2004   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « le droit égal pour tous de parler à l'assemblée. Le modèle vers lequel semble s'orienter la démocratie virtuelle est D'où la loi générale que l'on peut ...»

Extrait du sommaire : «Caractère et mutation de la démocratie classique : de la démocratie classique à la télévision. Crise politique . Putsch de la télévision . Maladie du message et évolution . La démocratie virtuelle :...»