Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « exorbitant du droit commun (CE, 1973, Societe d'exploitation EUR HT et 5.900.000 EUR HT : modele de publicite deleguee figure expressement dans les statuts de l ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Premier eveque à soutenir la constitution civile du clerge de 1837, il fonde la Societe des Saisons, plus radicale, veritable modele de cloisonnement. ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»