Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en deux temps et utiliser le modele intermediaire de representants du personnel depend du type de societe requises pour la modification des statuts, l'article L ...»

Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»

Le principe d'égalité économique et sociale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2001   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Al'inverse le modèle américain plus soucieux de l répondre aux objections de type hégélien contre l des établissements aux statuts spécifiques (sociétés ...»

Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « d'explosifs. Apres l'amnistie de 1837, il fonde la Societe des Saisons, plus radicale, veritable modele de cloisonnement. L'insurrection ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»