La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»
Le service public
Extrait du sommaire : «Le service public : notion fondamentale du droit administratif. L'évolution de la notion. La définition de la notion de service public. Une définition actuelle du service public. Les mutations importantes du XX° siècle. Le...»
Les critères du service public
Extrait du sommaire : «Les critères du service public poses par le législateur. Les critères constitutionnels. Les critères législatifs ou supra nationaux. Les critères du service public poses par le juge . Un critère fondé sur la...»
Le service public est-il compatible avec la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «Les personnes délégataires . Les critères et caractéristiques de la délégation de service public. Les contraintes de fond concernant la procédure....»
Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence
Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»
Les entreprises publiques ont-elles encore une place et un rôle à jouer dans le contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise publique est encline à disparaître avec la libéralisation du marché. Les vagues de privatisations répétitives ébranlent le secteur public. L'Union européenne, reflet du contexte...»
Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»
Service d'intérêt général (2005)
Extrait du sommaire : «Définition de la Commission européenne . Chronologie et enjeux de l'évolution de la notion de service d'intérêt général. On ne peut négliger le dossier Bolkestein qui concerne tous les services . La directive...»
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