Droit du contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « ne peut pas assigner une personne (exemple : syndicat) L'injonction de payer Elles peuvent partie adverse qui a un mois pour réagir, former une opposition. ...»

Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»

Les moyens de paiments

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le retrait de la provision - ou l'opposition au paiement faite abusivement - avec intention de porter La procedure d'injonction de payer pourra etre utilisee ...»

Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « la mise en état ou le juge chargé du rapport (sauf opposition des avocats et, à défaut, procédure orale 1. Procédure d'injonction de payer Procédures d ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Les procédures d'urgence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « intercommunale, malgré les demandes répétées d'élus d'opposition. son patrimoine, ne serait-ce que pour payer l'impôt B. Pouvoir d'injonction du juge de l ...»

Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»

L'année 1947, tournant pour le XXe siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « indépendance de l'Albanie et payer des réparations Le contexte international d'opposition grandissante entre l décliné l'invitation sur injonction de Staline ...»

Extrait du sommaire : «L'Europe, à peine sortie de la guerre, vit sa domination coloniale remise en cause. Le difficile règlement de la paix et la fin de la Grande Alliance. L'amorce du processus de décolonisation. La politique de containment des...»

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « en certaines matieres, comme, par exemple, en matiere d'injonction de payer. Ce systeme permet aux minorites ou àl'opposition d'etre representees au ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Delai d'opposition : le president du TGI ou le juge d a son activite * n'a pas defere à une injonction * n'a aussi que la caution ne puisse pas payer au moment ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « conseils dans un registre spécial procédure d'injonction. fraudeur (Cass, 1983 : refus de payer l'impôt suppression dans le texte final (opposition du Sénat ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « christianisme n'a fait que renforcer l'opposition à l Ainsi, de l'injonction bouddhiste de ne pas provoquer de exemplarité o il est choquant de payer pour des ...»

Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»