Le trouble mental

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'autres drogues, il faut considérer le cas expertise psychiatrique, et le juge peut s'en les faits sont commis, la responsabilité pénale existe sans aucun ...»

Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»

Le dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le Le dommage futur peut-être indemnisé par avance, avant Il s'agit de considérer que la chance ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»

Personne physique et personne morale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   10/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « prive et le droit public et il existe differentes especes seul l'homme en tant que tel peut etre sujet Le pragmatisme tend à considerer que le droit considere ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes physiques. Notion de personne physique. Individualisation de la personne physique/distinction. Attributs de la personne physique. Les personnes morales. Notion de personnalité morale. Existence de la personnalité...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « pénale, le juge ne peut pas considérer que la protégés par la loi) : la faute existe seulement s'il l'exercice d'un droit subjectif peut être constitutif d ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « autonomie de la volonté conduit à considérer le consentement contrat est censé n'avoir jamais existé et se Un contrat peut être atteint soit de nullité ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « n'est pas conforme au contrat plutot que de considerer que c etre une convention tripartite : le cede ne peut en etre exclu Rmq : il existe des hypotheses ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»

Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Faut -il aussi considérer qu'il ya deux types de unique à chacun des trois sujets n'existe pas. s'articulent autour d'une même question : peut on prendre ...»

Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»

L'Administration et son droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le juge continue pourtant de considerer les actes Le principe de securite juridique existe implicitement dans le unique mais celle-ci peut etre individuelle ou ...»

Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « réelles : le même éparpillement existe pour les d'appréciation des juges : peuvent considérer que la de discussion : le créancier peut poursuivre, à sa ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»