La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Extrait du sommaire : «Art. L.434-3 : périodicité des réunions du CE. Art. L 435-4 : périodicité des réunions du CCE. Art. L.434-3 : l'ordre du jour. Art. L. 434-4 : le procès-verbal. Art. L. 434-6 du Code du travail : l'assistance par...»
Les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe . Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe . Relations entre sociétés...»
Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière
Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
Les taux d'interet (2007)
Extrait du sommaire : «Les taux d'intérêts. Les différents types de taux. Trois taux déterminants. 5 autres taux pour décoder un contrat. Les agios?. Le T.E.G. Le taux de l'usure. Les taux d'intérêt dans la zone Euro. Le bilan et les...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
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