Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « une plainte avec constitution de partie civile par la au sein de laquelle une chambre est specialisee medicalement assistee) En France, la premiere grande loi ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Conseil d Etat fait pour la première fois explicitement CE 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en l administration, issus de la société civile ou ne ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale a décidé que, sur le fondement La première est la définition subjective, elle correspond est ipso facto une faute civile du moment ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Premier eveque à soutenir la constitution civile du clerge cherche às'attacher la population, source premiere de la il devient membre de la Chambre des pairs ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»