La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Droit commercial : Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Le rôle de l'Etat dans l'économie
Extrait du sommaire : «Les administrations publiques représentent des acteurs économiques majeurs. L'action de l'Etat est justifiée par l'absence d'autorégulation du marché. Néanmoins, après la crise de 1973, les politiques de relance...»
Le mutualisme bancaire
Extrait du sommaire : «Le mutualisme bancaire. Histoire et naissance des banques mutualistes. Principes et valeurs. Organisation et activités. Les differentes banques mutualistes francaises. Le Crédit Agricole Mutuel. Les Banques Populaires. Le Crédit...»
"La géographie de la France" de P. Gillardot, F. Ardillier, O. Balabanian et N. Bernardie
Extrait du sommaire : «Les espaces centraux des villes françaises. . Des lieux de centralité. . Des espaces inadaptés aux nouvelles conditions de la vie urbaine.. Une centralitéàa redéfinir.. Banlieues et périphéries urbaines en...»
Dossier : la fin du pétrole
Extrait du sommaire : «Le pétrole. Le pétrole qu'est-ce que c'est ?. Géopolitique et organisation. Peak Oil. Les énergies alternatives. Généralités. Les énergies alternatives. Les limites. L'après pétrole á quoi...»
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