Droit commercial : Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « La résiliation du bail Cette opération a les conséquences les plus graves sur la valeur du fonds de commerce. L art. L143-2 c.com. ...»

Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 2 : le preneur Cas des epoux : * le bail à usage d'habitation est indivis * les epoux sont solidaires du payement du loyer * la resiliation du bail necessite l ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»

Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « la chose louée, le bail est résilié de plein droit ; en cas de perte partielle, le preneur peut demander une diminution du prix ou la résiliation du bail. ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « des lieux loués a. La résiliation du bail Al'expiration de chaque période triennale, le locataire a le droit de demander la résiliation de son bail. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   15/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le tribunal d'instance a aussi une compétence exclusive pour certains litiges : litiges entre propriétaires (loyer, résiliation de bail), les actions ...»

Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»

Les contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Demander la résolution judicaire : entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat par contre dans le cas par exemple d'un contrat de bail : résiliation. ...»

Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»

Les revenus fonciers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Elements negatifs * indemnites de deduction pour resiliation ou non-renouvellement du bail qui sont versees au locataire : L'indemnite constitue un element ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Détermination du revenu foncier imposable. Propriété urbaine . Propriété rurale . Imputation des déficits...»

La clause pénale : révision par le juge

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   22/02/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ex : la clause prévue en cas de résiliation d'un contrat de crédit-bail, aboutissant à une indemnité d'un montant inférieur à la moitié du préjudice ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle du juge. Les pouvoirs du juge. Mise en 'uvre de la clause pénale ....»

Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cela fait qu'en general, l'existence d'un credit-bail gene la transmission d prevoit pas une telle clause, ce sera à lui de payer l'indemnite de resiliation. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»

Les débits de tabac

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   17/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, il faudra être soit titulaire d un bail commercial, soit en être avec son conjoint ou avec un associé de la SNC, ou encore de sa résiliation. ...»

Extrait du sommaire : «La fermeture provisoire du débit de tabac. La fermeture définitive du débit de tabac....»