Droit du commerce international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « juge : * 1/ de constater la resolution * 2/ d applicable : * droit franc,ais : siege (statutaire, social nationalite A. Changement volontaire Transfert vers un ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»

L'occupation alliée en Irak

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   12/12/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et sans prévoir de calendrier de transfert du pouvoir La résolution 1511 ne va guère plus loin, puisque le en at-il été de l'attaque du Siège des Nations ...»

Extrait du sommaire : «Les puissances occupantes en Irak . sont investies de l'administration politique et économique du pays . mais se heurtent à la forte hostilité de la population locale ....»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Pour les personnes morales, siège social. Cession de certains éléments du fonds : transfert du fonds vendeur peut préférer demander la résolution de la ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « a servi ? * Passif interne = ensemble des capitaux propres de l'entreprise : capital social, reserves, resultat. * Passif externe ...»

Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « du jour des assemblées de projets de résolution * le président il n'ya pas transfert de titres du groupe : patrimoine, dénomination, siège et nationalité ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « 1) Le concept d'entreprise Groupe social constitue par la 2) Les dettes echues apres le transfert Le nouvel 60 ans) Section 4 : La resolution judiciaire Art. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « et l'aménagement d'un nouveau siège social, lieu de commence à courir avant le dernier transfert de propriété Si c'est une action en résolution qui est ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»