La réparation des dommages subis par les minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, la sanction normale est la intente personnellement l'action de responsabilité lorsqu'il sociaux agissent lorsque la faute du dirigeant leur cause ...»

Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « le cas évolution de la jurisprudence : responsabilité délictuelle puis Sanction : 3 ans de prison et 375.000 EUR infraction commise par le dirigeant de la ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

La notion de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « à la société : Les personnes morales peuvent engager leur responsabilité pénale, d'où sanction, d'où Cela peut être l'ancien dirigeant ou une personne ...»

Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»

La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 15 mai 1985) : la rémunération du dirigeant était constituée d 14 mai 1991 sur la responsabilité d'un souligne l'inefficacité de la sanction choisie par ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

Les conventions réglementées

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « aux comptes, contenant l énumération des conventions, le nom du dirigeant ou actionnaire La seule sanction est alors la responsabilité personnelle de ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine des conventions réglementées. Domaine quant aux personnes. Domaine quant aux actes. La procédure. Les sanctions....»

Les abus de majorité et de minorité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « B/ La sanction de l'abus de majorité Octroi L'action en responsabilité est fondée sur l'article associés minoritaires mais aussi un dirigeant agissant au ...»

Extrait du sommaire : «L'abus de majorité. La définition de l'abus de majorité. La sanction de l'abus de majorité. L'abus de minorité. La définition de l'abus de minorité. La sanction de l'abus de minorité....»

Les conventions courantes conclues à conditions normales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « cocontractant de la société - un dirigeant- doit communiquer Aucune sanction n est prévue par la pourrait théoriquement voir sa responsabilité engagée si ...»

Extrait du sommaire : «Notion et régime : une notion difficile pour une procédure dépendant essentiellement de l'intéressé. Définition et difficultés de la notion de convention libre. Le régime applicable : l'intéressé au...»

La société par actions simplifiée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « attributions, leur rémunération et leur responsabilité sont les est comporté comme un dirigeant de fait L 227-15), sanction particulièrement efficace que l ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»

La pensée de Fayol

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s'accompagner d'une necessaire responsabilite, c'est-à-dire d'une << sanction >> qui recompense la dimension affective que revet le travail du dirigeant. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la fonction administrative de Fayol. L'usage de la pensée de Fayol. Quelques faiblesses théoriques....»

Mémo sur les conventions règlementées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ses effets, à charge pour le dirigeant interesse et reglementees dans les societes à responsabilite limitee unipersonnelles La sanction reste dans ce cas, la ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés anonymes. La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés par actions simplifiées. La...»