La réparation des dommages subis par les minoritaires
Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
La notion de société
Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
Les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Le domaine des conventions réglementées. Domaine quant aux personnes. Domaine quant aux actes. La procédure. Les sanctions....»
Les abus de majorité et de minorité
Extrait du sommaire : «L'abus de majorité. La définition de l'abus de majorité. La sanction de l'abus de majorité. L'abus de minorité. La définition de l'abus de minorité. La sanction de l'abus de minorité....»
Les conventions courantes conclues à conditions normales
Extrait du sommaire : «Notion et régime : une notion difficile pour une procédure dépendant essentiellement de l'intéressé. Définition et difficultés de la notion de convention libre. Le régime applicable : l'intéressé au...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
La pensée de Fayol
Extrait du sommaire : «Les principes de la fonction administrative de Fayol. L'usage de la pensée de Fayol. Quelques faiblesses théoriques....»
Mémo sur les conventions règlementées
Extrait du sommaire : «La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés anonymes. La réglementation sur les conventions réglementées dans les sociétés par actions simplifiées. La...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
La justice des mineurs
Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»
Les grands thèmes de la sociologie
Extrait du sommaire : «La notion de démocratie . Totalitarisme et Autoritarisme. La représentation. Socialisation et socialisation politique. Inculcation et incorporation . Famille, école, médias : des éléments de socialisation politique. Le...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»
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