Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « dans la cadre de la révision du loyer (et non au moment de sa fixation initiale) large pouvoir d'interprétation du juge la révision triennale : consiste à ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il repose sur une programmation triennale, et la distinction entre une enveloppe normée évoluant en aux CT le choix d'opter ou non pour la révision, avec un ...»

Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»