Les commissions des finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'une saisie par le president d'une de la sincerite et de la fidelite des comptes de l Cette certification est annexee au projet de loi de reglement ...»

Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté...»