Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (SARL) et société par actions simplifiée (SAS). ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»

Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/07/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS). Membres du CS; Mission du CS. Règle de fonctionnement ...»

Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»

L'administrateur de la Société Anonyme (SA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   17/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'administrateur de la SA Selon Ripert, la societe anonyme (SA) est le meilleur instrument du capitalisme moderne. En effet, son ...»

Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»

Présentation de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Les Assemblées d'actionnaires. La société anonyme La société anonyme: présentation La société anonyme est définie comme la société « dont le capital ...»

Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»

La société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les nullités en droit des sociétés; Abus de majorité - Abus de minorité. La société anonyme Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur ...»

Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»

La participation des salariés à l'administration de la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La participation des salariés à l'administration de la société Synthèse La société anonyme à directoire avait été conçue, à l'image du droit ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»

Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « salaires RGA = Remuneration des Gerants et associes RCM = Revenus de Capitaux Mobiliers SNC = Societe en Nom Collectif SARL = Societe anonyme à responsabilite ...»

Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»

Les organisations productives

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « limitée. SA : société anonyme. Le politiques). Vocabulaire à connaître Action : Part du capital social d une société anonyme. Administration ...»

Extrait du sommaire : «Les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise ? . La diversité des statuts. La diversité des tailles. Entreprises publiques et privées. Les autres unités de production. Les administrations publiques. Le secteur associat...»

La société par actions simplifiée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Caractéristiques de la SAS La société par actions simplifiée est une nouvelle forme de société par actions qui s'ajoute à la société anonyme et à la ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»

Les structures de l'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   26/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « peuvent être vendus Les actionnaires élisent un conseil administratif (3 à 24 membres) ou un conseil de surveillance chargé de gérer la société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Les types d'entreprises. Spécificité des PME / PMI. Classification selon l'effectif. Classification selon le CA (Chiffre d'Affaires). L'identification des entreprises....»