Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)
Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»
Règles de fonctionnement de la Société Anonyme (SA) avec conseil de surveillance (CS)
Extrait du sommaire : «Membres du CS. Mission du CS....»
L'administrateur de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «L'administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d'administration. L'administrateur, la fonction permettant d'avoir des pouvoirs importants dans la...»
Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
La participation des salariés à l'administration de la société
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»
Les rémunérations des dirigeants de sociétés et associés
Extrait du sommaire : «Les dirigeants des SNC. Régime d'imposition des associés. Régime d'imposition des gérants. Les dirigeants des SA. Régime d'imposition des organes de direction. Régime d'imposition des organes d'administration. Les...»
Les organisations productives
Extrait du sommaire : «Les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise ? . La diversité des statuts. La diversité des tailles. Entreprises publiques et privées. Les autres unités de production. Les administrations publiques. Le secteur associat...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
Les structures de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les types d'entreprises. Spécificité des PME / PMI. Classification selon l'effectif. Classification selon le CA (Chiffre d'Affaires). L'identification des entreprises....»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»
Clauses d'agrément et de préemption
Extrait du sommaire : «Doc 1 (Com, 27 juin 1987) . Clauses d'agrément . Doc 2 (Com, 7 mars 1989) . Pactes extra-statutaires . Doc 3 (Angers, 20 sept 1988) . Affaire Cointreau . Doc 4 (Paris, 14 mars 1990) . Clauses de préemption . Doc 5...»
Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers
Extrait du sommaire : «Conditions communes à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou assimilée en France. Conditions tenant à la qualité de ressortissant européen. Ressortissants européens résidant en...»
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'administration. Composition du conseil d'administration. Condition de nomination des administrateurs. Pouvoirs du conseil d'administration. Le Conseil de surveillance. Fonctionnement du conseil de surveillance. Le Directoire. Le...»
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Les conditions de constitution propres aux Sociétés Anonymes
Extrait du sommaire : «L'exigence minimale de 7 actionnaires. Exigence relative au montant du capital social. La nature des apports....»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Octroi de stock-options : rôle du Conseil de surveillance dans le cadre d'une délégation de l'Assemblée au directoire
Extrait du sommaire : «Le Conseil de surveillance ne semble être doté d'aucun pouvoir spécifique. La qualification juridique à donner aux options. Le directoire reste de facto un organe soumis à la volonté du conseil ....»
La concentration de la production des entreprises
Extrait du sommaire : «Les trois grands types de concentration. La concentration horizontale. La concentration verticale . La concentration par diversification . Les logiques de concentration. La concentration technique . Acquérir un pouvoir sur le marché . Une...»
Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) : un type de stock-options
Extrait du sommaire : «Conditions. Issuance . Beneficiaries. Tax Regime. Contractual undertaking ....»
La société en formation
Extrait du sommaire : «La société avant son immatriculation. Le sort des actes accomplis au cours de la période constitutive. Modalités de la reprise. Effets de la reprise. Conséquences du défaut de reprise....»
Disparition de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Transformation en société par actions simplifiée pluripersonnelle. Transformation en une autre forme de société. Dissolution de la société par actions simplifiée unipersonnelle....»
Les différents types de société
Extrait du sommaire : «Sociétés commerciales/sociétés civiles. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Les sociétés soumises à des textes particuliers. Sociétés de personnes/sociétés de...»
La volonté de s'associer
Extrait du sommaire : «Manifestation de la volonté de s'associer dans l'entreprise en société. L'objectif de la volonté de s'associer . La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer ...»
L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»
Définition des modes de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
La société à responsabilité limitée (SARL)
Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»
Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine sans risque de confusion avec une dénomination sociale. L'utilisation d'un nom de domaine qui cause un risque de confusion avec une...»
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