Les mesures de simplification pour la création d'entreprises
Extrait du sommaire : «Destinées à réduire les difficultés de création d'entreprises, les mesures de simplification ambitionnent de rendre la démarche accessible, plus souple et moins coûteuse. Des mesures pour alléger la charge...»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?
Extrait du sommaire : «La licéité des clauses d'exclusion. La validité des clauses d'exclusion en tant qu'exception aux droits individuels de l'associé. La validité des clauses d'exclusion statutaires ou extrastatutaires . Les conditions de mise...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Extrait du sommaire : «L'imposition des dividendes. Mécanismes d'imposition . Régimes d'imposition . L'imposition des intérêts. Régime général d'imposition . Règles particulières d'imposition ....»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Le principe d'égalité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La théorisation de l'égalité . La juridicisation de l'égalité . L'égalité formelle insuffisante . Le contenu du principe d'égalité économique et sociale . Les lacunes du...»
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du...»
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