Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « secret defense, et pour les crimes terroristes et de trafic de stupefiants. sur les pratiques >>, Revue de science criminelle et de droit penal compare, 2003-04 ...»

Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « L'incitation à la consommation de stupefiants ou de Revue de droit international et de droit compare 105-123 G. et BOULOC B., << Droit penal general >>, Precis ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»