Le trouble mental

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « un aspect temporel mais aussi un aspect causal : le trouble mental doit être en relation avec l'infraction, faute de quoi la responsabilité pénale demeure. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « exactions commises durant cette trouble periode, les le droit international, la responsabilite penale des individus bien-etre physique ou mental des personnes ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « pas besoin d'être justifiés par un trouble à l dénonciateur en dénonciation téméraire (responsabilité civile) ou calomnieuse (responsabilité pénale). ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « au sauvetage de la noyade d'un malade mental. communautaire est susceptible d'engager la responsabilité de l décision de justice constitue un trouble grave à ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « nullité n'est pas la seule sanction, le législateur en prévoyant d'autres types comme la sanction pénale ou la mise en oeuvre de la responsabilité civile. ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « preuve : l'existence d'un trouble mental, au moment s'agit donc pas d'une clause pénale. clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Les clauses ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»