La mise en place et l'organisation des élections des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Guide pratique   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « sa propre initiative, même si aucune demande en ce d éligibilité doit entraîner l annulation des élections dépôt, la publicité et le retrait des listes ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'organiser des élections professionnelles. Les entreprises et entités devant organiser des élections professionnelles. Les règles applicables au calcul de l'effectif de l‘entreprise. La périodicité de...»