Convention d'honoraires

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Lettre type   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Convention d'honoraires Maitre. V/Ref. Convention d'honoraires Cher Monsieur, Je vous remercie d'avoir bien voulu me confier l'affaire ci-dessus referencee. ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la mission. Honoraires convenus. Honoraires complémentaires. Autres frais....»

Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « un element du passif fut ignore lors de la convention modificative, il est utile de dire qu'une << analyse patrimoniale >> releve d'honoraires pour consultation ...»

Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»