Convention de prestation de services

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Lettre type   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Convention de prestation de services ENTRE : Société Y SARL au capital de X ? Immatriculée au RCS XXXX Dont le siège social est XXXX Représentée par sa ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er - Objet de la convention . Article 2 - Lieu de la mise à disposition. Article 3 - Durée de la mise à disposition. Article 4 - Temps de travail et période d'emploi. Article 5 - Gestion du personnel ? Mise à...»