Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Extrait du sommaire : «L'exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d'accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques individuelles. L'exercice libéral au sein d'une...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
Paradis fiscaux et opérations internationales
Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
La nouvelle stratégie turque (L'onde de choc du 1er mars 2003)
Extrait du sommaire : «Ouverture de la ´boîte étatique´ turque. Le niveau politique. Recep Tayyip Erdogan, acteur unique de la prise de décision gouvernementale. La Grande Assemblée nationale au service de l'AKP. L'armée. Le poids de...»
Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «Les influences qui se sont exercées sur la communauté. Le Père Potton. Le diocèse de Bayonne. Les Pères de l'Ordre. Les aspects majeurs de la vie de la communauté . Le gouvernement. Les livres. L'observance. Le...»
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