Les garanties d'investissement dans les cessions de titres
Extrait du sommaire : «LES GARANTIES LEGALES. Les garanties des vices du consentement . Les garanties issues du droit de la vente . LES GARANTIES CONVENTIONNELLES . L'objectif des conventions de garantie . Typologie des conventions de garantie . LIMITES DES CLAUSES...»
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Un objet : l'anticipation des risques de la vie sociale. Le risque d'une modification de la répartition des pouvoirs. Le risque d'une chute de la valeur de la participation. Le risque d'une sous-évaluation de l'actif social. Un risque : la...»
Dimension psychologique de la transmission d'entreprises et critères de choix des cédants
Extrait du sommaire : «Les objectifs du mémoire et la méthodologie. Limites du mémoire . Méthodologie . Qui sont les dirigeants de PME ?. Profils des patrons de PME en France. Une typologie en fonction des compétences . Les visions des chefs...»
Création d'entreprise: e-echange, achat vente sur internet
Extrait du sommaire : «Le marché. Nos clients et leurs besoins. Notre offre. Nos concurrents. La stratégie et l'action commerciale. La politique de prix. La communication. Le choix de l'implantation. L'estimation de notre activité. La collecte...»
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»
En quoi la reprise d'entreprise se différencie-t-elle de la création ?
Extrait du sommaire : «De l'idée au projet de devenir entrepreneur. Une phase de démarrage différente selon la création ou la reprise d'entreprise. L'étude de la faisabilité du projet. Comment rendre notre projet viable tant sur un plan...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
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